Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Pépinire-bio.ch, exploité par Damien Romanens, dont le siège est situé à Rte des Versanes 23, 1642 Sorens
En validant sa commande, le client accepte les présentes CGV dans leur intégralité.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des plantes d’extérieur, vivantes, décrites et présentées avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies sont non contractuelles, car l’apparence des plantes peut varier naturellement.

3. Prix et frais

• Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché au moment de la commande.

4. Commande

• Le client sélectionne les produits sur le site et valide sa commande après vérification des détails (quantités, prix, frais de livraison).
• La commande devient définitive après réception du paiement complet.
• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité des produits ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Cash à la livraison
• Virement bancaire

Le paiement est sécurisé. Aucune livraison ne sera effectuée sans réception préalable du paiement.

6. Livraison

• Zone de livraison : Suisse exclusivement.
• Délais : Les produits sont livrés dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrables après confirmation de la commande. Ces délais peuvent varier selon les conditions climatiques et les disponibilités.
• Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.
• Réception : Le client est tenu de vérifier les produits dès réception. Tout dommage doit être signalé immédiatement au transporteur et au vendeur par écrit.

7. Absence de droit de rétractation

En Suisse, le droit de rétractation n’est pas obligatoire pour les ventes à distance. Toutefois, par nature :

• Les plantes vivantes sont des produits périssables, qui ne peuvent pas être retournés une fois livrés.
• Aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé sur ces produits.

Le vendeur accepte cependant, à sa discrétion, des retours en cas d’erreur avérée ou de produit défectueux.

8. Garantie des produits

Conformément aux articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse (CO), le vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts au moment de la livraison.
En cas de produits non conformes ou défectueux, le client doit informer le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Le vendeur s’engage à remplacer ou rembourser le produit concerné dans la mesure du possible.

9. Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en cas :

• d’utilisation inadéquate des produits,
• de dommages résultant de conditions climatiques ou environnementales inadaptées,
• de retards de livraison indépendants de sa volonté (force majeure, perturbations des transports, etc.).

10. Protection des données

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant [Votre email].

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) restent la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise]. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties chercheront une solution à l’amiable. À défaut, le for juridique est fixé au siège social de l’entreprise, à Sorens.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

Par courrier : Damien Romanens, rte des Versanes 23, 1642 Sorens

Par email : admin@pepiniere-bio.ch

Par téléphone : 079 829 63 64